Kap Numérik Réunion
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Qui est illégible au Kap Numerik ?
- Les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.
- Les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.
- Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.
- Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros, hors :Les activités financières et promotion immobilières ne sont pas éligibles à ce dispositif
Documents à fournir pour votre dossier Kap Numerik
1. Faire une demande sur le Portail de démarches de la Région Réunion. C’est l’unique moyen de demander le Kap numérik !
2. Insérer sur le portail dématérialisé l’ensemble des pièces demandées.
Pour tous :
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale » ;
- Devis détaillant toutes les prestations, signé et cacheté par le prestataire ;
- Fiche d’engagement signée par le prestataire et téléchargeable sur le site de la Région (voir encart documents associés).
Pour les activités localisées dans les hauts ou l’Est de l’île :
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Et en plus pour les entreprises :
- Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
- Bilans et Comptes de résultats des deux derniers exercices clos ;
- Un tableau récapitulatif au 31/12 de l’année précédant la demande des contrats permanents (en ETP) signé par le responsable légal de l’entreprise
- Un formulaire de cumul des aides reçues relevant des aides de minimis
Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier), il conviendra de fournir :
- Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan :
- Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
Pour les associations :
- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Copie des statuts à jour et approuvés ;
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;
- Décision (Procès‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;Liste des membres du Conseil d’Administration ;
- Bilans et Comptes de résultat des deux derniers exercices clos.
Pour les associations de moins de deux ans, il conviendra de fournir :
- Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association.
Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :
- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- Copie du mémento fiscal ;
- Pour celles qui sont constituées en société : Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
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